Permis de construire n° 06622520A0001 à Villelongue-dels-Monts pour 91 m² de locaux, Lieu-Dit Matemala
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 06622520A0001
Demandeur
EARL AGENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622520A0001 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Matemala. Le dossier a été déposé par EARL AGENES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A323, A315, A1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
| Total | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
| Total locaux | 314 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AGENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497709386
- SIRET
- 49770938600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de EARL AGENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |