Permis de construire Locaux N° 06622518A0064

Permis de construire n° 06622518A0064 à Villelongue-dels-Monts pour 314 m² de locaux, Lieu-Dit Matemala

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06622518A0064

Demandeur

EARL AGENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622518A0064, délivré le 17 décembre 2018 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Matemala. EARL AGENES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A315, 0A1525, 0A287. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 769 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A315 0A1525 0A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AGENES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497709386
SIRET
49770938600013
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTECH (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622518A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Matemala, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL AGENES et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622518A0064, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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