Permis de construire Locaux N° 06622519A0033

Permis de construire n° 06622519A0033 à Villelongue-dels-Monts pour 163 m² de locaux, 1 Cami De Cabanils

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06622519A0033

Demandeur

MOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622519A0033 a été délivré le 31 octobre 2019 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Cami De Cabanils. La demande émane de MOMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 70 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853092872
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622519A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cami De Cabanils, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOMA et accordée le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622519A0033, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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