Permis de construire Mixte N° 06622517A0016

Permis de construire n° 06622517A0016 à Villelongue-dels-Monts pour 166 m² de logement et locaux, 3 Cami Dels Esquirols

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 06622517A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622517A0016 porte sur un projet situé 3 Cami Dels Esquirols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE DELS MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622517A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Cami Dels Esquirols, à Villelongue-dels-Monts (66740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622517A0016, déposé en mairie de Villelongue-dels-Monts.

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