Déclaration préalable n° 06622517A0026 à Villelongue-dels-Monts pour 19 m² de locaux, 1 Place Puig Tarrous
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier DP n° 06622517A0026
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06622517A0026 a été accordée le 29 novembre 2017, pour un projet situé 1 Place Puig Tarrous. La demande émane de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 441 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 460 m² |
| Total | 4 441 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 441 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 460 m² |
| Total locaux | 4 441 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775640261
- SIRET
- 77564026100258
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622517A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |