Permis de construire Locaux N° 06622423P0021

Permis de construire à Villelongue-de-la-Salanque pour 892 m² de locaux - Les Parets

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06622423P0021

Demandeur

LES JARDINS CATALANS

Cette page présente le permis de construire n° 06622423P0021, délivré le 21 décembre 2023 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Parets, Villelongue-de-la-Salanque (66410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS CATALANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS CATALANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
490935665
SIRET
49093566500011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622423P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Parets, Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS CATALANS et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622423P0021, instruit par la commune de Villelongue-de-la-Salanque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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