Déclaration préalable à Villelongue-de-la-Salanque pour 9 m² de locaux - 7 Rue De L'eglise
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 06622423P0075
Demandeur
TOTEM FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06622423P0075, accordée le 15 janvier 2024 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De L'eglise, Villelongue-de-la-Salanque (66410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTEM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833460918
- SIRET
- 83346091800042
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622423P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |