Permis de construire Logement N° 06622412E0017

Permis de construire n° 06622412E0017 à Villelongue-de-la-Salanque pour 83 m² de logement, 13 Rue Du Commerce

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 06622412E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622412E0017 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 13 Rue Du Commerce.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 18 m² 65 m² 0 m² 0 m² 83 m² 148 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 130 m² 18 m² 65 m² 0 m² 65 m² 18 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622412E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Commerce, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622412E0017, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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