Permis de construire Logement N° 06622412E0016

Permis de construire n° 06622412E0016 à Villelongue-de-la-Salanque pour 78 m² de logement, Imp Des Ecoles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 06622412E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622412E0016, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013 à Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villelongue-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villelongue-de-la-Salanque Code postal 66410 Identifiant INSEE 66224
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 60 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 39 m² 60 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 18 m² 60 m² 39 m² 60 m² -21 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-DE-CAROL (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622412E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 janvier 2013
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Des Ecoles, à Villelongue-de-la-Salanque (66410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622412E0016, déposé en mairie de Villelongue-de-la-Salanque.

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