Permis de construire n° 06622324G0005 à Villefranche-de-Conflent pour 104 m² de locaux, 32 Rue Saint Jean
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PC n° 06622324G0005
Demandeur
LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06622324G0005, délivré le 21 décembre 2024 à Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Rue Saint Jean. LE PATIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B244, B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Conflent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Conflent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Conflent Code postal 66500 Identifiant INSEE 66223
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 288 m² |
| Total | 184 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 288 m² |
| Total locaux | 184 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513122093
- SIRET
- 51312209300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE CONFLENT (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622324G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |