Déclaration préalable Mixte N° 0662232600009

Déclaration préalable n° 0662232600009 à Villefranche-de-Conflent pour 88 m² de logement et locaux, 48 Rue Saint Jean

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0662232600009

Demandeur

COMMUNE DE TAURINYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2026 à Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0662232600009 porte sur un projet situé 48 Rue Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAURINYA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Conflent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Conflent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Conflent Code postal 66500 Identifiant INSEE 66223
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 73 m²
Total 161 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 73 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAURINYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602045
SIRET
21660204500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEFRANCHE DE CONFLENT (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662232600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Saint Jean, à Villefranche-de-Conflent (66500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TAURINYA et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662232600009, déposé en mairie de Villefranche-de-Conflent.

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