Permis de construire Locaux N° 06621321F0018

Permis de construire n° 06621321F0018 à Toulouges pour 556 m² de locaux, 17 B Rue Gisclard

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 06621321F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621321F0018 porte sur un projet situé 17 B Rue Gisclard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW161, AW237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 640 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW161 AW237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 141 m²
Total 585 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 585 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 877 m²
dont Entrepôt 585 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 877 m²
Total locaux 585 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621321F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 B Rue Gisclard, à Toulouges (66350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621321F0018, déposé en mairie de Toulouges.

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