Déclaration préalable n° 06621318F0035 à Toulouges pour 40 m² de locaux, 19 Rue Gisclard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 06621318F0035
Demandeur
SOCIETE DIFFUSION EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06621318F0035 a été accordée le 5 juin 2018, pour un projet situé 19 Rue Gisclard. Le dossier a été déposé par SOCIETE DIFFUSION EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 385 m² |
| Total | 345 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 385 m² |
| Total locaux | 345 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DIFFUSION EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325175255
- SIRET
- 32517525500026
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de SOCIETE DIFFUSION EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621318F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |