Permis de construire Logement N° 06621315F0074

Permis de construire à Toulouges pour 495 m² de logement - 15 B Imp De La Distillerie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 06621315F0074

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06621315F0074, délivré le 12 février 2016 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 B Imp De La Distillerie, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM368, AM369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM368 AM369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 495 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Total 638 m² 495 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487669905
SIRET
48766990500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621315F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 B Imp De La Distillerie, Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALANQUE PROMOTION et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621315F0074, instruit par la commune de Toulouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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