Permis de construire n° 06621312F0065 à Toulouges pour 392 m² de logement, Pl Abelanet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 août 2013
Dossier PC n° 06621312F0065
Demandeur
SALANQUE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621312F0065, ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2013 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Abelanet. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM369, AM368. Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 392 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -246 m² | 392 m² |
| Total | 638 m² | 392 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -246 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALANQUE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487669905
- SIRET
- 48766990500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SALANQUE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621312F0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |