Permis de construire Locaux N° 0662122500024

Permis de construire à Torreilles pour 400 m² de locaux - Els Gorgs La Maya Club-La Guinguette Els Gorgs

Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0662122500024 · Demandeur : LE MAYA CLUB - LA GUINGUETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0662122500024, délivré le 7 août 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Gorgs La Maya Club-La Guinguette Els Gorgs, Torreilles (66440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE MAYA CLUB - LA GUINGUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK18.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
5 265 m²
Surface créée
400 m²
Variation nette
+400 m²
Surface totale après
400 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Torreilles

Adresse
Els Gorgs La Maya Club-La Guinguette Els Gorgs, Torreilles (66440)
Lieu-dit
La Maya Club-La Guinguette Els Gorgs
Commune
Code postal
66440
Région
Parcelles cadastrales
AK16, AK18
Code INSEE
66212

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE MAYA CLUB - LA GUINGUETTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
944572270
SIRET
94457227000014
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662122500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Els Gorgs La Maya Club-La Guinguette Els Gorgs, Torreilles (66440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662122500024, instruit par la commune de Torreilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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