Déclaration préalable n° 0662122500079 à Torreilles pour 6 m² de locaux, 23 rue Antonio Vivaldi
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0662122500079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0662122500079 a été accordée le 4 août 2025, pour un projet situé 23 rue Antonio Vivaldi.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 98. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 103 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
| Total | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
| Total locaux | 103 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662122500079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |