Permis de construire Locaux N° 06621118K0001

Permis de construire n° 06621118K0001 à Tordères pour 208 m² de locaux, Chemin Du Mas Du Cap Blanc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 06621118K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621118K0001, délivré le 8 novembre 2018 à Tordères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas Du Cap Blanc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tordères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 580 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tordères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B172 B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tordères Code postal 66300 Identifiant INSEE 66211
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 484 m²
Total 276 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 310 m²
Autres activités 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 174 m²
dont Entrepôt 138 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 174 m²
Total locaux 276 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORDERES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621118K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Mas Du Cap Blanc, à Tordères (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621118K0001, déposé en mairie de Tordères.

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