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Permis de construire Locaux N° 06621112K0005

Permis de construire à Tordères pour 138 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 06621112K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06621112K0005, délivré le 14 mai 2013 à Tordères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Tordères (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation, 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
14/05/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Tordères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tordères Code postal 66300 Identifiant INSEE 66211
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORDERES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621112K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 14/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tordères (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621112K0005, instruit par la commune de Tordères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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