Permis de construire n° 06621023K0006 à Thuir pour 169 m² de logement et locaux, 29 boulevard Leon Jean Gregory
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 06621023K0006
Demandeur
BMCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621023K0006 a été délivré le 12 juin 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 29 boulevard Leon Jean Gregory. Le dossier a été déposé par BMCG.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 98 m². S'y ajoutent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 5. Sur la même voie, boulevard Leon Jean Gregory, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 98 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 122 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 122 m² | 47 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 47 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMCG, une société civile immobilière (SCI) basée à Canohès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BMCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827505850
- SIRET
- 82750585000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CANOHÈS (66680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621023K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 23/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Leon Jean Gregory à Thuir (66300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Leon Jean Gregory depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.