Permis de construire Locaux N° 06621019K0041

Permis de construire n° 06621019K0041 à Thuir pour 62 m² de locaux, 14 B/ Bd Leon Jean Gregory

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06621019K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621019K0041 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé 14 B/ Bd Leon Jean Gregory.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 0 m² 62 m² 45 m² 62 m² -45 m² 347 m²
Total 392 m² 0 m² 62 m² 45 m² 62 m² -45 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 62 m² 18 m² 0 m² 44 m² 347 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 27 m² 62 m² -89 m² 0 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 27 m² 62 m² -89 m² 0 m²
Total locaux 392 m² 0 m² 62 m² 45 m² 62 m² -45 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621019K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 B/ Bd Leon Jean Gregory, à Thuir (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621019K0041, déposé en mairie de Thuir.

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