Permis de construire n° 06621022K0078 à Thuir pour 212 m² de locaux, La Ville Nord
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 06621022K0078
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621022K0078, délivré le 20 mars 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Ville Nord. Le projet est porté par COMMUNE DE THUIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 276 m² |
| Total | 64 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 276 m² |
| Total locaux | 64 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602102
- SIRET
- 21660210200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THUIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621022K0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |