Permis de construire Locaux N° 06621018K0012

Permis de construire n° 06621018K0012 à Thuir pour 493 m² de locaux, Las Espassoles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06621018K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621018K0012, délivré le 25 mai 2018 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Espassoles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 493 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI378. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 053 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
dont Hôtels 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Ce dossier crée 493 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621018K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Espassoles, à Thuir (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621018K0012, déposé en mairie de Thuir.

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