Permis de construire Logement N° 06621018K0005

Permis de construire n° 06621018K0005 à Thuir pour 44 m² de logement, 11 Rue Hoche

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 06621018K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621018K0005 porte sur un projet situé 11 Rue Hoche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621018K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Hoche, à Thuir (66300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621018K0005, déposé en mairie de Thuir.

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