Permis de construire Logement N° 06620522J0012

Permis de construire n° 06620522J0012 à Tautavel pour 60 m² de logement, 5 Rue Coumes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 06620522J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620522J0012 a été délivré le 5 décembre 2022 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Coumes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tautavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 132 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 21 m² 60 m² -81 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 60 m² 21 m² 60 m² -21 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUTAVEL (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620522J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Coumes, à Tautavel (66720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620522J0012, déposé en mairie de Tautavel.

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