Permis de construire Locaux N° 06620520J0003

Permis de construire n° 06620520J0003 à Tautavel pour 140 m² de locaux, 71 Rue De La Revolution

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06620520J0003

Demandeur

COMMUNE DE TAUTAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620520J0003 porte sur un projet situé 71 Rue De La Revolution. La demande émane de COMMUNE DE TAUTAVEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tautavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 52 m² 88 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 88 m² 52 m² 88 m² 0 m² 88 m² 52 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 52 m² 88 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 88 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUTAVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216602052
SIRET
21660205200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
TAUTAVEL (66720)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAUTAVEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620520J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue De La Revolution, à Tautavel (66720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUTAVEL ; la décision est intervenue le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620520J0003, déposé en mairie de Tautavel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tautavel

Autres types d'autorisations à Tautavel