Permis de construire n° 06620518J0004 à Tautavel pour 615 m² de locaux, Route De Vingrau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 06620518J0004
Demandeur
EARL DOMAINE BONZOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620518J0004 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé Route De Vingrau. Le projet est porté par EARL DOMAINE BONZOMS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tautavel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE BONZOMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328631155
- SIRET
- 32863115500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TAUTAVEL (66720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620518J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |