Permis de construire Locaux N° 06620516J0005

Permis de construire n° 06620516J0005 à Tautavel pour 106 m² de locaux, La Coume Del Bourdeil

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 06620516J0005

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620516J0005, délivré le 20 septembre 2016 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Coume Del Bourdeil. Le projet est porté par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A98. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tautavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tautavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tautavel Code postal 66 72 Identifiant INSEE 66205
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200027183
SIRET
20002718300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
PERPIGNAN (66 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620516J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coume Del Bourdeil, à Tautavel (66720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620516J0005, déposé en mairie de Tautavel.

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