Permis de construire Mixte N° 06620421G0001

Permis de construire n° 06620421G0001 à Taurinya pour 141 m² de logement et locaux, Cassanet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 06620421G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620421G0001 porte sur un projet situé Cassanet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1143, A1144, A1145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1143 A1144 A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 45 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 135 m² 84 m² 0 m² 0 m² 45 m² 39 m² 174 m²
Total 135 m² 96 m² 45 m² 0 m² 45 m² 96 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 84 m² 0 m² 0 m² 45 m² 39 m² 174 m²
Total locaux 135 m² 84 m² 0 m² 0 m² 45 m² 39 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURINYA (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620421G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cassanet, à Taurinya (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620421G0001, déposé en mairie de Taurinya.

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