Déclaration préalable à Taurinya pour 880 m² de locaux - Refuge Des Cortalets
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 21 juillet 2023 · Dossier DP n° 06620423G0009 · Demandeur : FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06620423G0009, accordée le 21 juillet 2023 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Refuge Des Cortalets, Taurinya (66500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² de hébergement, 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B150, B153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taurinya
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 880 m² |
| Total | 876 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 438 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 440 m² |
| Services publics | 438 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 440 m² |
| Total locaux | 876 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620423G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66204 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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