Déclaration préalable Locaux N° 06620423G0009

Déclaration préalable n° 06620423G0009 à Taurinya pour 4 m² de locaux, Refuge Des Cortalets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 390 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Refuge Des Cortalets, à Taurinya (66500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE et accordée le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620423G0009, déposé en mairie de Taurinya.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 06620423G0009

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06620423G0009 a été accordée le 21 juillet 2023, pour un projet situé Refuge Des Cortalets. FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 2 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 390 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	876 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	880 m²
Total	876 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	438 m²	2 m²	2 m²	440 m²
dont Hôtels	438 m²	2 m²	2 m²	440 m²
Équipements publics	438 m²	2 m²	2 m²	440 m²
Total locaux	876 m²	4 m²	4 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775671316
SIRET: 77567131600260
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06620423G0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 390 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Refuge Des Cortalets, à Taurinya (66500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE et accordée le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620423G0009, déposé en mairie de Taurinya.

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