Permis de construire Logement N° 06619620A0042

Permis de construire n° 06619620A0042 à Sorède pour 139 m² de logement, Lot Lotissement Les Rabasses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06619620A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619620A0042, délivré le 3 décembre 2020 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Lotissement Les Rabasses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO161. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/12/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
13/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619620A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 13/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Lotissement Les Rabasses, à Sorède (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619620A0042, déposé en mairie de Sorède.

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