Permis de construire Logement N° 06619619A0035

Permis de construire n° 06619619A0035 à Sorède pour 114 m² de logement, lotissement 1 Lotissement Clos Del Rost

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 06619619A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619619A0035, délivré le 5 novembre 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 1 Lotissement Clos Del Rost.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 401 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 586. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Clos Del Rost, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈDE (66690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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