Permis de construire Logement N° 06619619A0028

Permis de construire n° 06619619A0028 à Sorède pour 221 m² de logement, Lot 1 Chemin Rural Dit De La Pet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 06619619A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619619A0028 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Lot 1 Chemin Rural Dit De La Pet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Chemin Rural Dit De La Pet, à Sorède (66690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619619A0028, déposé en mairie de Sorède.

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