Permis de construire n° 0661952600001 au Soler pour 536 m² de logement, 7 rue Julien Panchot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0661952600001
Demandeur
MBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661952600001 a été délivré le 21 septembre 2026 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 7 rue Julien Panchot. La demande émane du marchand de biens MBI.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 7 logements collectifs, après démolition des 193 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 657 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Julien Panchot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables au Soler, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Soler
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 423. Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 536 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 193 m² à 536 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 536 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 343 m² | 536 m² |
| Total | 193 m² | 536 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 343 m² | 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 193 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MBI, une SARL basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480578269
- SIRET
- 48057826900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de MBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661952600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 423 au Soler (66270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Julien Panchot au Soler (66270)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Julien Panchot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.