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Permis de construire Locaux N° 0661952500010

Permis de construire à Le Soler pour 750 m² de locaux - Rd 916 Sainte Eugenie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 916 Sainte Eugenie, Le Soler (66270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERAVELLE LTD et accordé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 8 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661952500010, instruit par la commune de Le Soler.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0661952500010

Demandeur

MERAVELLE LTD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0661952500010, délivré le 2 février 2026 à Le Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 916 Sainte Eugenie, Le Soler (66270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERAVELLE LTD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 780 m²

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

2 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

28/05/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

08/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Soler

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Eugenie

Territoire administratif

Commune: Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 087 m²	0 m²	750 m²	94 m²	750 m²	0 m²	2 993 m²
Total	3 087 m²	0 m²	750 m²	94 m²	750 m²	0 m²	2 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	503 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	448 m²
Commerce et services	1 795 m²	750 m²	0 m²	0 m²	750 m²	2 545 m²
Entrepôt	789 m²	0 m²	39 m²	750 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 087 m²	750 m²	94 m²	750 m²	0 m²	2 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERAVELLE LTD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537989121
SIRET: 53798912100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0661952500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 916 Sainte Eugenie, Le Soler (66270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERAVELLE LTD et accordé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 8 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661952500010, instruit par la commune de Le Soler.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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