Permis de construire Locaux N° 0661952500010

Permis de construire n° 0661952500010 au Soler pour 750 m² de locaux, Rd 916 Sainte Eugenie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0661952500010

Demandeur

MERAVELLE LTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661952500010 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé Rd 916 Sainte Eugenie. La demande émane de MERAVELLE LTD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 780 m²

Surface existante avant

3 087 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

2 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/05/2025
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
08/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Soler

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Eugenie

Territoires administratifs

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 087 m² 0 m² 750 m² 94 m² 750 m² -94 m² 2 993 m²
Total 3 087 m² 0 m² 750 m² 94 m² 750 m² -94 m² 2 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 795 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 545 m²
Autres activités 1 292 m² 0 m² 0 m² 94 m² 750 m² -844 m² 448 m²
dont Bureaux 503 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 448 m²
dont Entrepôt 789 m² 0 m² 0 m² 39 m² 750 m² -789 m² 0 m²
Total locaux 3 087 m² 0 m² 750 m² 94 m² 750 m² -94 m² 2 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERAVELLE LTD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537989121
SIRET
53798912100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661952500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 916 Sainte Eugenie, au Soler (66270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERAVELLE LTD et accordé le 2 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 8 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661952500010, déposé en mairie du Soler.

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