Permis de construire n° 06619025E0013 à Salses-le-Château pour 285 m² de locaux, Route D_Opoul Mas Nou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 06619025E0013
Demandeur
SCEA TERRE FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619025E0013 a été délivré le 1 décembre 2025 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D_Opoul Mas Nou. Le demandeur déclaré est SCEA TERRE FERMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D01557, D01556, D0501. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salses-le-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Nou
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 530 m² |
| Total | 245 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 530 m² |
| Total locaux | 245 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERRE FERMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830833273
- SIRET
- 83083327300022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619025E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |