Retour aux permis de construire de Salses-le-Château

Permis de construire Logement N° 06619025E0009

Permis de construire n° 06619025E0009 à Salses-le-Château pour 1 586 m² de logement, Santa Coloma

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Santa Coloma, à Salses-le-Château (66600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT et accordé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619025E0009, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 06619025E0009

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619025E0009, délivré le 2 septembre 2025 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Santa Coloma. La demande émane de POLE AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Coloma

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Total	0 m²	1 586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	-	12	-	-	24
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824308670
SIRET: 82430867000028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CABESTANY (66330)

Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT

PC n°0662102500060 Autorisé

Rue Des Vergers

Nouvelle construction

09 juin 2026

PC n°0661062500020 Autorisé

Impasse Barrie

Nouvelle construction

03 mars 2026

PC n°0660882500007 Autorisé

14 14 Route De Prades

Nouvelle construction

27 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619025E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Santa Coloma, à Salses-le-Château (66600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT et accordé le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T4, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619025E0009, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salses-le-Château

PC n°06619025E0004 Logement Autorisé

10 Rue Leon Blum

Salses-le-Château (66600)

Transformation avec extension

30 avr. 2025 49 m² SDP

PC n°06619025E0006 Logement Autorisé

Rue Du Tapis Vert

Salses-le-Château (66600)

Transformation avec diminution

07 juil. 2025 71 m² SDP

PC n°06619025E0005 Logement Autorisé

3 Bis Rue Fleming

Salses-le-Château (66600)

Transformation sans extension

08 août 2025 40 m² SDP

PC n°06619025E0017 Logement Autorisé

Rue Des Argelats Lotissement Castell De Mar

Salses-le-Château (66600)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°06619025E0018 Logement Autorisé

Rue Des Argelats - Lot 5

Salses-le-Château (66600)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 95 m² SDP

PC n°06619025E0010 Logement Autorisé

Sn Rue Des Soupirs

Salses-le-Château (66600)

Transformation avec extension

09 oct. 2025 204 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salses-le-Château

Permis d'aménager à Salses-le-Château

6 autorisations

Permis de démolir à Salses-le-Château

16 autorisations