Permis de construire Logement N° 06619025E0009

Permis de construire à Salses-le-Château pour 1 586 m² de logement - Santa Coloma

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 06619025E0009

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06619025E0009, délivré le 2 septembre 2025 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Santa Coloma, Salses-le-Château (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 586 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Coloma

Territoire administratif

Commune
Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Total 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - 12 - - 24
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824308670
SIRET
82430867000028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619025E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Santa Coloma, Salses-le-Château (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619025E0009, instruit par la commune de Salses-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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