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Permis de construire Logement N° 06619021E0039

Permis de construire n° 06619021E0039 à Salses-le-Château pour 1 206 m² de logement, 1 Place Des Cepages

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Des Cepages, à Salses-le-Château (66600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POLE AMENAGEMENT et accordé le 24 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619021E0039, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 06619021E0039

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619021E0039, délivré le 24 novembre 2021 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Des Cepages. Le projet est porté par POLE AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²
Total	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	-	9	-	-	18
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE AMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824308670
SIRET: 82430867000028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619021E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Des Cepages, à Salses-le-Château (66600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POLE AMENAGEMENT et accordé le 24 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T4, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619021E0039, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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PC n°06619021E0036 Logement Commencé

Lot 1 - Septentrion Ii

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08 oct. 2021 93 m² SDP

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05 nov. 2021 110 m² SDP

PC n°06619021E0043 Logement Annulé

Salses-le-Château (66600)

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24 nov. 2021 57 m² SDP

PC n°06619021E0044 Logement Autorisé

Salses-le-Château (66600)

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24 nov. 2021 134 m² SDP

PC n°06619021E0042 Logement Autorisé

Salses-le-Château (66600)

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