Permis de construire Locaux N° 06619023E0012

Permis de construire n° 06619023E0012 à Salses-le-Château pour 164 m² de locaux, 7 Avenu Du Chateau Fort

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06619023E0012

Demandeur

AKKARI JAMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619023E0012 porte sur un projet situé 7 Avenu Du Chateau Fort. Le demandeur déclaré est AKKARI JAMME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKKARI JAMME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805301553
SIRET
80530155300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALSES LE CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619023E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu Du Chateau Fort, à Salses-le-Château (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKKARI JAMME et accordé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619023E0012, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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