Permis de construire Logement N° 06619023E0007

Permis de construire n° 06619023E0007 à Salses-le-Château pour 57 m² de logement, 8 Rue Pasteur

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06619023E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619023E0007 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 28 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 178 m² 28 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 29 m² 28 m² 178 m² 28 m² -149 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALSES LE CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619023E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pasteur, à Salses-le-Château (66600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619023E0007, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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