Permis de construire Logement N° 06618919F0011

Permis de construire n° 06618919F0011 à Saleilles pour 381 m² de logement, Avenue De La Liberation

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 06618919F0011

Demandeur

RODRIGUES FREDERIC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618919F0011 porte sur un projet situé Avenue De La Liberation. Le demandeur déclaré est RODRIGUES FREDERIC HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM441. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODRIGUES FREDERIC HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479971541
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618919F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Liberation, à Saleilles (66280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RODRIGUES FREDERIC HOLDING et accordée le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618919F0011, déposé en mairie de Saleilles.

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