Permis de construire Logement N° 06618624F0001

Permis de construire n° 06618624F0001 à Saint-Nazaire pour 195 m² de logement, Chemin Du Mas De Las Pount

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06618624F0001

Demandeur

OPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618624F0001 porte sur un projet situé Chemin Du Mas De Las Pount. La demande émane de OPALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE440, AE443. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE440 AE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 343 m²
Total 148 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
800710303
SIRET
80071030300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618624F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Mas De Las Pount, à Saint-Nazaire (66570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPALE et accordé le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618624F0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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