Permis de construire n° 06618623F0011 à Saint-Nazaire pour 250 m² de locaux, 7 Avenue De Canet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 06618623F0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenue De Canet, le permis de construire n° 06618623F0011 a été délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 250 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -55 m² | 2 005 m² |
| Total | 2 060 m² | 250 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -55 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 060 m² | 250 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -55 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 250 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -55 m² | 2 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601864
- SIRET
- 21660186400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (66570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618623F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |