Permis de construire Mixte N° 06618623F0008

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 402 m² de logement et locaux - Traverse De Saleilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PC n° 06618623F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06618623F0008, délivré le 16 juillet 2023 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Traverse De Saleilles, Saint-Nazaire (66570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN48, AN55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 446 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023.

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/07/2023
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN48 AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 104 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 104 m² 140 m² 0 m² 0 m² 104 m² 36 m² 140 m²
Total 104 m² 298 m² 104 m² 0 m² 104 m² 298 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 140 m² 0 m² 0 m² 104 m² 36 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618623F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 446 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse De Saleilles, Saint-Nazaire (66570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618623F0008, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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