Permis de construire Logement N° 06618516C0007

Permis de construire n° 06618516C0007 à Saint-Michel-de-Llotes pour 152 m² de logement, Cami De Las Mouilleres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06618516C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618516C0007, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Michel-de-Llotes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De Las Mouilleres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Llotes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Llotes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A921 A920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Llotes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66185
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL DE LLOTES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618516C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami De Las Mouilleres, à Saint-Michel-de-Llotes (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618516C0007, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-de-Llotes

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Llotes