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Permis de construire Logement N° 06618516C0002

Permis de construire n° 06618516C0002 à Saint-Michel-de-Llotes pour 227 m² de logement, Mas D En Marc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas D En Marc, à Saint-Michel-de-Llotes (66130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LLOTES et accordé le 23 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618516C0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06618516C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LLOTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618516C0002 a été délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Michel-de-Llotes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas D En Marc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LLOTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A624, A625, A627. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Llotes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Llotes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A624 A625 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Llotes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66185
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	299 m²	27 m²	200 m²	0 m²	200 m²	27 m²	326 m²
Total	299 m²	27 m²	200 m²	0 m²	200 m²	27 m²	326 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LLOTES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601856
SIRET: 21660185600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618516C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas D En Marc, à Saint-Michel-de-Llotes (66130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-LLOTES et accordé le 23 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618516C0002, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Llotes.

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PC n°06618513C0002 Logement Autorisé

Las Basses

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Nouvelle construction

07 juin 2013 136 m² SDP

PC n°06618515C0003 Locaux Autorisé

7 Veinat D'en Marsalet

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Extension sans transformation

26 janv. 2016 58 m² SDP

PC n°06618516C0001 Locaux Commencé

Las Basses Veinat D'en Llense

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Nouvelle construction

27 mai 2016 132 m² SDP SAN MIGUEL

PC n°06618516C0003 Logement Commencé

Cami De Las Mouilleres

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Nouvelle construction

01 oct. 2016 91 m² SDP

PC n°06618516C0005 Logement Commencé

5001 Vc Veinat Del Serrat

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 134 m² SDP

PC n°06618516C0007 Logement Terminé

Cami De Las Mouilleres

Saint-Michel-de-Llotes (66130)

Nouvelle construction

24 mars 2017 152 m² SDP

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