Permis de construire Mixte N° 06618225E0037

Permis de construire n° 06618225E0037 à Sainte-Marie-la-Mer pour 673 m² de logement et locaux, 245 - Avenue De La Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 06618225E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618225E0037 a été délivré le 15 décembre 2025 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 245 - Avenue De La Salanque.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 464 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB329, AB401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB329 AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-LA-MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618225E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 245 - Avenue De La Salanque, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618225E0037, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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