Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-la-Mer

Permis de construire Locaux N° 06618224E0028

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 10 m² de locaux - Avenue Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Joffre, Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par [ND] et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618224E0028, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 06618224E0028

Demandeur

[ND]

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618224E0028, délivré le 15 octobre 2024 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Joffre, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par [ND]. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

[ND]

Catégorie: SEP
Catégorie juridique: Société en participation avec personne morale
SIREN: 978185478
SIRET: 97818547800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618224E0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Joffre, Sainte-Marie-la-Mer (66470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par [ND] et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618224E0028, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-la-Mer

PC n°06618225E0040 Mixte Autorisé

Impasse Du Boulodrome

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 944 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PC n°06618225E0037 Mixte Autorisé

245 - Avenue De La Salanque

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 673 m² SDP

PC n°06618225E0028 Locaux Autorisé

17 Rue Pasteur

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Transformation avec extension

28 oct. 2025 247 m² SDP PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

PC n°06618225E0036 Logement Autorisé

13 Rue Des Dorades

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 73 m² SDP

PC n°06618225E0035 Logement Autorisé

30 Allee Des Prairies

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°06618225E0032 Logement Autorisé

16 Avenue Des Dauphins

Sainte-Marie-la-Mer (66470)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-la-Mer

Permis d'aménager à Sainte-Marie-la-Mer

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-la-Mer

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-la-Mer

Caractéristiques du projet