Permis de construire Mixte N° 06618219E0008

Permis de construire n° 06618219E0008 à Sainte-Marie-la-Mer pour 158 m² de logement et locaux, 35 Avenue Des Marendes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 06618219E0008

Demandeur

OOP OP OP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618219E0008 a été délivré le 29 mai 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenue Des Marendes. Le dossier a été déposé par OOP OP OP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL218. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OOP OP OP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842140519
SIRET
84214051900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue Des Marendes, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OOP OP OP et accordé le 29 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0008, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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