Permis de construire Logement N° 06618217E0022

Permis de construire n° 06618217E0022 à Sainte-Marie-la-Mer pour 121 m² de logement, 23 Avenu Des Berges Du Canal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 06618217E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618217E0022, délivré le 7 août 2017 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Avenu Des Berges Du Canal.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 148 m²
Total 27 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618217E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenu Des Berges Du Canal, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618217E0022, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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